Des informations diffusées sur les réseaux sociaux et dans certains milieux politiques évoquent l’existence d’un prétendu arrêt de la Cour constitutionnelle dans le dossier relatif aux tensions au sein de l’Assemblée provinciale de l’Équateur. Toutefois, des sources proches du dossier apportent des précisions et contestent cette interprétation.
Absence de saisine directe de la Cour constitutionnelle
Selon les renseignements recueillis, la Cour constitutionnelle n’aurait pas été directement saisie par l’ancien président de l’Assemblée provinciale dans cette affaire. Celui-ci aurait plutôt introduit une requête devant la Cour d’appel, portant sur l’interprétation de l’article 73, alinéa 4, du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de l’Équateur.
Dans ce cadre, la juridiction concernée se serait limitée à autoriser l’organisation d’un vote à bulletin secret au sein de l’organe délibérant, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur au sein de l’institution provinciale.
Fonctionnement de l’Assemblée et gestion institutionnelle
Dans ce contexte, la direction des travaux parlementaires serait assurée par l’honorable Clovis Elongama Elambo, présenté comme président de l’Assemblée provinciale. Celui-ci disposerait d’une majorité au sein de l’hémicycle et s’appuierait sur le principe de continuité du service public ainsi que sur le règlement intérieur pour assurer la gestion de l’institution.
Il est également indiqué que l’intéressé séjournerait actuellement à Kindu, dans la province du Maniema, où il participe à des assises organisées par la Banque mondiale, consacrées aux réformes des finances publiques provinciales et locales.
Le dossier Delcy Mata toujours en instruction
Par ailleurs, ex president de l’assemblée provinciale Delcy Mata serait à l’origine d’une requête introduite devant la Cour constitutionnelle le 15 mai 2026, par l’entremise de son conseil juridique. Le dossier, enregistré sous le numéro R-Const : 2670, serait toujours en cours d’examen et n’aurait pas encore connu d’évolution notable à ce stade, selon les mêmes sources.
Ses proches estiment toutefois qu’il devrait regagner Mbandaka afin de reprendre part aux travaux de l’Assemblée provinciale, sous peine d’absences jugées non justifiées, conformément au règlement de l’institution.
Appel à la prudence face aux informations non vérifiées
Face à la propagation de ces allégations et d’interprétations divergentes, plusieurs acteurs appellent l’opinion publique à la prudence et à la vérification des informations. Ils soulignent que seules les communications officielles des juridictions compétentes et des institutions concernées permettent d’éclairer correctement cette situation.
Miroir Politique
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