La construction d’un Centre spécialisé de lutte contre le cancer à Lubumbashi ainsi que de plusieurs grands hôpitaux à Mbuji-Mayi et à Kananga suscite des interrogations sur la gestion des marchés publics de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Faut-il soutenir la couverture santé universelle avec les ressources destinées à la protection sociale des travailleurs et des retraités ? Si le renforcement de l’offre de soins constitue un objectif légitime, l’utilisation des ressources de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) doit néanmoins rester conforme à ses missions et s’effectuer dans le strict respect des règles de passation des marchés publics.
Au cœur de ces interrogations figure Pharma For All, société dont la dénomination renvoie au secteur pharmaceutique, mais qui est présentée comme bénéficiaire de marchés portant sur des infrastructures hospitalières de grande envergure. Une société à vocation pharmaceutique peut-elle légalement devenir attributaire de marchés de construction ? La réponse dépend notamment de son objet social, de ses agréments, de ses capacités techniques et financières et des exigences fixées dans le dossier d’appel d’offres.
Si Pharma For All intervient directement comme entreprise de construction, il convient donc de vérifier si son objet social lui permet d’exercer cette activité et si elle dispose des qualifications, références, ingénieurs, équipements et capacités financières exigés pour réaliser de tels ouvrages. Si elle agit en consortium ou sous-traite les travaux à une entreprise spécialisée, ces modalités devraient également apparaître clairement dans les documents contractuels.
La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les marchés évoqués concernent notamment un Centre spécialisé de lutte contre le cancer à Lubumbashi ainsi que de grands établissements hospitaliers à Mbuji-Mayi et Kananga. Il s’agit d’infrastructures complexes nécessitant des compétences particulières en génie civil, architecture, installations médicales, électricité, plomberie, sécurité et équipements hospitaliers.
Sous la direction du DG Charles Muday Kazadi, la CNSS est appelée à apporter des éclaircissements sur la procédure ayant conduit à l’attribution de ces marchés. Les appels d’offres ont-ils été régulièrement publiés ? Combien d’entreprises ont soumissionné ? Quels critères techniques et financiers ont été appliqués ? Pharma For All remplissait-elle toutes les conditions prévues par le cahier des charges ?
Ces interrogations sont d’autant plus importantes que les investissements engagés concernent des infrastructures majeures, alors que les ressources de la CNSS sont destinées à assurer la protection sociale de ses assurés.
Le cas du chantier hospitalier de Mbuji-Mayi, associé à Michel Kabeya, mérite également une attention particulière. Si les travaux sont effectivement en cours depuis plus de deux ans sans être achevés, il importe de connaître le délai contractuel initial, le niveau réel d’exécution, les paiements effectués, les éventuels avenants ainsi que les mesures prises par la CNSS face aux retards.
Pour certains observateurs, l’accumulation de ces interrogations justifie un examen approfondi de la gestion des marchés concernés. Il ne s’agit pas d’établir à l’avance une quelconque irrégularité, mais de déterminer, documents à l’appui, si les procédures prévues par la réglementation des marchés publics ont été scrupuleusement respectées.
Le DG Charles Muday Kazadi est ainsi appelé à faire preuve de transparence sur ces dossiers, notamment en permettant de retracer les différentes étapes ayant conduit à la sélection des entreprises, à la signature des contrats et au décaissement des fonds.
Un audit de l’Inspection générale des finances (IGF), de la Cour des comptes et un examen par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) pourraient contribuer à lever les doutes, notamment à travers l’analyse des dossiers d’appel d’offres, des procès-verbaux d’évaluation, des contrats, des avenants et de l’état d’avancement des chantiers.
Au-delà des personnes et des entreprises citées, l’enjeu demeure celui de la bonne utilisation des ressources de la CNSS, de la protection des assurés sociaux et de la transparence dans la commande publique.
Tshibuabua Tshilombo christophe
+243810057621( Rédaction)