La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD » en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2026, sont disponibles aux guichets du CAMI, situés :
À Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe ;
À Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba ;
À Kisangani, Boulevard du 30 Juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso ;
À Kindu, Avenue du 4 Janvier, N°344, Commune de Kasuku.
Par conséquent, tous les titulaires ou leurs mandataires munis d’une procuration sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2026, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.
Par ailleurs, nous rappelons que, conformément à l’article 196 du Code minier, le maintien de la validité des droits miniers et/ou de carrières est notamment subordonné au paiement des 100 % des droits superficiaires annuels.
Fait à Kinshasa, le 05 FEV 2026
Pour le Directeur Général en mission
Jacques MUYUMBA NDUBULA
Directeur Général Adjoint
Pour le CAMI
Pour la DGRAD
Étienne UTSHUDI LUTULA
Directeur Général
+243810057621(Rédaction)