Décidément, une crise risque de s’installer entre l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle. Alors que le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo dans lequel l’on cherche à noyer Matata Ponyo était déjà classé, les observateurs ne s’expliquent pas que, subitement, la Cour constitutionnelle se soit avisée à le relancer. Et dans tout cela, sachant que l’ancien Premier ministre, aujourd’hui député national élu de la ville de Kindu, au Maniema, est couvert par des immunités parlementaires, le procureur général de la haute cour ne veut rien entendre.
C’est ainsi que l’affaire est passée en première audience. Les avocats du présumé coupable ont tout fait pour expliquer que la procédure est biaisée d’autant plus que les immunités parlementaires du du député national Matata Ponyo n’étant pas levées, il ne peut être poursuivi. Le procureur général près la Cour constitutionnelle ne veut rien entendre. Cette fois, c’est Vital Kamerhe, président de la chambre basse du Parlement a fait comprendre à Dieudonné Kamuleta que cela ne peut se passer de cette manière. Face au refus opposé par la haute cour judiciaire, le speaker de l’Assemblée s’est vu dans l’obligation d’adresser cette fois une correspondance officielle en date du 25 avril 2025.
S’achemine-t-on vers une crise interinstitutionnelle ?
Dans cette correspondance, Vital Kamerhe rappelle au président de la Cour constitutionnelle les principes de base en la matière. Il lui signifie que «l’article 107 de la Constitution dispose qu’«aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Qu’aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours. », explique-t-il.
Pour les observateurs avertis, si l’affaire Matata Ponyo n’a pas de motivation politique, l’on ne peut comprendre l’entêtement du président de la Cour constitutionnelle. En ces moments où le pays est confronté à d’immenses défis, une crise interinstitutionnelle ne pourrait que fragiliser le pouvoir en place.