La Cellule d’exécution des financements en faveur des États Fragiles (CFEF), relevant du Ministère des Finances, a officiellement notifié à la société Cartouche Construct Sarl le rejet de ses justificatifs relatifs à l’avance de démarrage perçue dans le cadre du Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T).
Dans une correspondance signée par le Coordonnateur national, Lungungu Kisoso Alain, l’autorité contractante estime que les pièces transmises par l’entreprise ne satisfont pas aux exigences prévues par les clauses administratives du contrat. Le marché porte sur la construction et l’équipement de neuf écoles primaires, sept centres de santé et un bâtiment administratif dans le territoire de Basankusu, province de l’Équateur.
Une avance jugée non justifiée
Selon la CFEF, l’entreprise n’a produit ni décomptes détaillés des travaux réellement exécutés ni états d’approvisionnement sur site certifiés par la mission de contrôle. L’argumentaire reposant sur une simple estimation du taux d’exécution physique n’a pas été retenu.
En conséquence, l’avance de démarrage versée à la société est considérée, à ce stade, comme non justifiée.
Remboursement intégral exigé sous huitaine
La CFEF exige le remboursement immédiat et intégral du solde débiteur correspondant aux fonds publics perçus au titre de l’avance de démarrage et non couverts par des pièces justificatives conformes.
L’entreprise dispose d’un délai de huit jours à compter de la réception de la notification pour restituer les montants concernés dans les comptes de l’autorité contractante. Passé ce délai, la CFEF prévient qu’elle engagera une procédure de recouvrement forcé devant les instances habilitées, conformément aux lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo.
Cette mesure traduit la détermination des autorités financières à assurer une gestion rigoureuse et transparente des ressources allouées au PDL-145T, programme stratégique destiné à renforcer les infrastructures de base dans les territoires.
Le dossier reste à suivre, alors que l’opinion attend de voir si l’entreprise se conformera à l’exigence de remboursement dans les délais impartis.
Miroir Politique
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