Le Secrétariat Général à l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat (SG-EDD-NEC) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) portent à la connaissance des opérateurs économiques exploitant des installations classées de la catégorie 1a, assujetties à la Taxe Rémunératoire Annuelle (TRA) et à la Taxe de Pollution (TAPO), que :
1. Déclaration des éléments d’assiette taxable
Les opérateurs concernés sont tenus de déposer leurs déclarations auprès de la Direction des Établissements Humains et Protection de l’Environnement, sise avenue Papa Ileo (ex Clinique), n° 15, dans la commune de la Gombe.
Cette obligation est conforme aux dispositions :
des articles 09 et 35 de l’Ordonnance-Loi n° 13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour ;
de l’Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/01 du 24 juillet 2020.
La déclaration doit intervenir au plus tard le 31 mars 2026, pour constatation et liquidation.
2. Paiement des taxes
Le paiement des taxes dues pour l’exercice en cours doit intervenir dans les délais suivants :
15 juin : Taxe Rémunératoire Annuelle (TRA) ;
15 juillet : Taxe de Pollution (TAPO).
Les opérateurs économiques sont invités à se présenter au centre d’ordonnancement de la DGRAD, à la même adresse, pour le retrait des titres de perception y relatifs.
Fait à Kinshasa, le 27 janvier 2026