Avant d’aller plus loin, il sied de rappeler que c’est sur pied de la loi du n°08/012 du 1er juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, stipule que l’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux.
Ses membres sont appelés députés provinciaux. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées par la loi électorale. Le nombre de députés provinciaux cooptés ne peut dépasser le dixième des membres qui composent l’Assemblée provinciale
Le mandat de député provincial est incompatible avec l’exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international. Aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée provinciale.
Un abus des prérogatives
Comme on peut le constater, la mission d’un député provincial est bien définie dans la loi. Malheureusement, au sein de l’assemblée provinciale de l’Equateur, les députés provinciaux ne font plus correctement leur travail. Ils ont tous choisi de verser dans les antivaleurs. Des députés provinciaux se sont donc attribués des quotas dans tous les services de l’Etat. Ils en font leur « affaire personnelle » pour se faire de l’argent. Tous ceux qui ne leur versent pas de pots de vin, sont visés par une motion d’enquête parlementaire, ou ils sont simplement suspendus de leurs fonctions. C’est ainsi que l’Administrateur du territoire de Bolomba a été suspendu de ses fonctions d’Administrateur du territoire sur base de fausses accusations émanant d’un groupe des Députés provinciaux
Elue du territoire de Bolomba et cadre du Mouvement de libération du Congo –MLC-, la députée nationale Néné Mainzana Mapoko s’est jetée dans la bataille pour rétablir la situation, et pour montrer que notre pays aspire à devenir un Etat de droit. Dans cet ordre d’idées, elle a rencontré Me Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur, sécurité et décentralisation pour dénoncer le comportement des députés provinciaux de l’Equateur et envisager avec lui les voies et moyens de remettre de l’ordre dans la territoriale.
Le plaidoyer de la députée nationale a finalement abouti à un résultat positif. En effet, après avoir suffisamment étudié ce dossier, le VPM de l’Intérieur a décidé de rétablir l’Administrateur suspendu dans ses fonctions. Le ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani Lukoo, a imposé son avis aux gouverneurs de province avant la suspension des maires, bourgmestres, administrateurs des territoires et chefs de secteur pour bloquer l’immixtion des organes délibérants dans la gestion de la Territoriale.
Dans une note circulaire du 5 février 2025 adressée aux gouverneurs de province, le ministre en charge de l’Intérieur les enjoint désormais de s’abstenir de suspendre les autorités locales sans préalablement lui transmettre un rapport ad hoc. Ce, dans les cas où les faits qui motivent la décision de suspension s’avèrent vérifiables, compromettants pour fautes graves dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour le ministre de l’Intérieur, cette exigence lui permettra de donner d’éventuelles directives pour appliquer les décisions. Il a rappelé, par ailleurs, aux gouverneurs de province qu’en attendant l’élection des administrateurs des territoires, des maires et des bourgmestres, ceux en place ont été nommés par ordonnance présidentielle, sur proposition du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions.
Le ministre a précisé que les chefs de groupement et de chefferie sont désignés conformément aux coutumes locales et investis par les gouvernements des provinces, après octroi des arrêtés ministériels par le ministre en charge de l’Intérieur du gouvernement central.
Cette réaction du ministre de l’Intérieur a été motivée par le constat selon lequel certains députés nationaux et provinciaux, constatant des difficultés rencontrées sur le terrain par les autorités locales dans leur manière de travailler, pressent les gouverneurs des provinces de les suspendre ou les remplacer par d’autres. « Cette manière de faire frise l’immixtion des organes délibérants dans la gestion de la Territoriale et ne favorise pas le développement à la base prôné par le chef de l’État et le gouvernement », a expliqué le ministre Jacquemain Shabani.
Etant informé des directives du VPM de l’Intérieur, le gouverneur de la province de l’Equateur a adressé un message officiel daté du 12 février 2025 informant l’Administrateur du territoire adjoint qui assurait l’intérim de son titulaire, que Ifete Boluki Didon est rétabli dans ses fonctions d’Administrateur du territoire de Bolomba. Tout est donc revenu à la normale.
Première femme élue à la députation nationale, Néné Mainzana Mapoko a rempli son rôle de défenseure des intérêts de la population. Elle a prouvé que toute personne dotée d’un mandat du peuple pour le représenter au sein des institutions nationales ou provinciales, se doit de plaider sa cause pour son bien-être, ainsi que le développement du pays à partir de la base.
Miroir Politique