Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, a instruit les procureurs de la République à engager des poursuites systématiques contre les auteurs d’infractions commises sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.
Dans un communiqué officiel, le ministre rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne peut, en aucun cas, constituer une zone de non-droit. Les infractions perpétrées en ligne seront désormais traitées avec la même rigueur que celles commises dans l’espace physique.
Tout en réaffirmant que la liberté d’expression est garantie par la Constitution de la République démocratique du Congo, le ministre précise que cette liberté ne saurait couvrir les discours de haine, la diffamation, les menaces, l’incitation à la violence ou toute autre atteinte à la dignité humaine et à l’ordre public.
Les magistrats sont ainsi appelés à appliquer strictement les textes en vigueur et, lorsque les conditions légales sont réunies, à ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et dans le respect des droits fondamentaux.
Le communiqué prévoit également l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national. Les Congolais établis à l’étranger ne sont donc pas exemptés de poursuites en cas d’infraction avérée.
Par cette démarche, le ministère de la Justice entend renforcer l’autorité de l’État dans l’espace numérique tout en préservant l’équilibre entre la répression des abus et la protection des libertés publiques. Le ministre appelle enfin les citoyens à faire preuve de responsabilité et de civisme dans l’usage des outils numériques afin de contribuer à un cyberespace respectueux des lois et des valeurs démocratiques.
Miroir Politique
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