SECRÉTARIAT GÉNÉRAL À L’INDUSTRIE-DGRAD
Concerne: Paiement de la taxe sur le transfert des Royalties/2 ème trimestre 2025
Le Secrétaire Général à b l’industrie et le Directeur Général des Recettes Administratives, Judiciaire, Domaniales et de Participations ( DGRAD) rappellent aux assujettis à la taxe sur sur le transfert des Royalties qu’il sont tenus au paiement de ladite taxe pour le 2 ème trimestre 2025 au plus tard le 10 juillet 2025.
Lors du paiement pour le trimestre échu, L’assujetti doit présenter la preuv du paiement de la taxe du trimestre antérieur.
Le non -respect de ce délai expose les contrevenants aux pénalités et /ou amendes transactionnelle, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Kinshasa, le 17 Jun 2025