Non-respect d’accord : La société Elkana traîne l’État congolais en justice

Une affaire aux relents de scandale secoue le secteur de la gestion du matériel militaire en République démocratique du Congo. La société Elkana, dirigée par l’entrepreneur congolais Thierry Nkana Ikoyo, réclame 50 millions de dollars américains de dommages et intérêts à l’État congolais pour non-respect d’un protocole d’accord signé le 8 juillet 2021 avec l’État-Major général des Forces armées de la RDC (FARDC).

Au cœur du litige, un contrat portant sur l’enlèvement et la transformation des mitrailles métalliques accumulées dans plusieurs camps militaires du pays. Ce partenariat visait notamment l’assainissement des sites militaires par l’évacuation des épaves, la démolition de certains équipements et infrastructures, ainsi que la valorisation des matériaux récupérés.

Selon les termes de l’accord, la société Elkana devait acquérir les mitrailles au prix de 100 USD la tonne. Le 11 août 2021, elle avait procédé à un premier paiement de 10 000 USD sur un compte ouvert par l’État-Major général. Au total, l’entreprise affirme avoir versé 22 500 USD en deux tranches au profit du ministère de la Défense et Anciens Combattants.

Alors que les travaux avaient effectivement débuté dans les camps militaires de CETA et de Kibomango, la situation aurait rapidement dégénéré. D’après les déclarations de la société, une commission mise en place pour accompagner l’exécution du contrat aurait exigé le versement d’un pot-de-vin équivalant à 30 % de la valeur totale des mitrailles à exploiter à l’échelle nationale.

Le refus de la société Elkana de se plier à cette exigence aurait entraîné la suspension unilatérale des activités le 19 janvier 2022. Dans la foulée, le contrat aurait été confié à une autre entreprise appartenant à un opérateur étranger, en violation présumée des clauses contractuelles initiales.

Plus grave encore, Elkana affirme que son gérant statutaire aurait fait l’objet de menaces de mort et d’une arrestation suivie d’une détention de sept jours à la prison centrale de Makala, après un passage au parquet de Kalamu.

Sur les 22 500 USD déjà versés, la société indique n’avoir exploité qu’une quantité de mitrailles équivalente à 7 645 USD, soit 76,45 tonnes. Le reste, estimé à 14 855 USD (soit 148,55 tonnes), demeurerait inexploité, bien que toujours logé dans les comptes du ministère de la Défense.

Malgré plusieurs démarches entreprises auprès des autorités compétentes, aucune solution n’aurait été trouvée pour rétablir la société dans ses droits.

Estimant avoir subi un préjudice considérable, la société Elkana a décidé de saisir la justice à travers son avocat-conseil. Elle réclame à l’État congolais la somme de 50 millions USD en réparation des dommages subis, invoquant le non-respect d’un accord signé conformément aux lois en vigueur.

Au-delà de ce cas, cette affaire relance le débat sur le climat des affaires en RDC, notamment pour les investisseurs locaux. Elle met en lumière les défis persistants liés à la gouvernance, à la transparence et à la lutte contre la corruption.

Affaire à suivre.

Miroir Politique 

+243810057621(Rédaction)

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