La Cour de cassation a rendu son verdict dans le procès relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné à 10 ans de travaux forcés, au terme de cette procédure judiciaire portant notamment sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes.
Le dossier concernait notamment des opérations financières portant sur plus de 20 millions de dollars américains. Au cours des audiences, le ministère public avait requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé.
La défense avait, pour sa part, contesté les accusations portées contre l’ancien ministre et demandé à la Cour de ne pas retenir les charges qui lui étaient reprochées.
Le procès a suscité une forte attention en raison de l’importance des sommes en cause et de la destination des fonds concernés. Le FRIVAO a en effet pour mission de contribuer à la réparation et à l’indemnisation des victimes congolaises concernées par les activités illicites de l’Ouganda.
Avec le prononcé de cette décision, la Cour de cassation met ainsi un terme au principal volet judiciaire de cette affaire. La décision rendue précise également les éventuelles mesures complémentaires applicables aux personnes concernées.
Cette condamnation intervient dans un contexte où la gestion des fonds publics et des ressources destinées aux victimes demeure au centre des préoccupations liées à la transparence et à la responsabilité dans la gestion publique en République démocratique du Congo.
Miroir politique
+243810057621(Rédaction)